Auberge la Fontaine aux Bretons

CONDITIONS GENERALES DE VENTE    Année 2018

Régies par la loi n° 92645 du 13/07/92 (J.O. du 14/07/92) et son décret d’application n° 94 490 du 15/06/94 (J.O. du 17/07/94)

 

Article 1 – RESERVATION et TARIFS

La réservation est confirmée à réception du bon de réservation et/ou d’un acompte de 25 % du montant de votre séjour ou 100% pour une arrivée à moins de 7 jours.

En juillet et août, pour les séjours de 4 nuits minimum, un 2ème acompte de 25 % devra nous parvenir au plus tard 60 jours avant votre arrivée et le solde au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.

Pour les règlements par carte bancaire, le paiement se fera via notre plateforme sécurisée appelée Systempay. Pour les séjours de 4 nuits minimum en juillet et août, un mail Systempay vous sera automatiquement envoyé pour règlement du 2ème acompte et du solde aux dates prévues selon ces conditions générales de ventes.

Les hébergements sont disponibles à partir de 15h le jour d’arrivée et doivent être libérés avant 11h le jour du départ. Pour toute arrivée tardive (au-delà de 19h), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir.

Tous les tarifs s’entendent hors taxe de séjour (à régler sur place). Les tarifs applicables sont ceux figurant sur la grille tarifaire de la Résidence en vigueur au moment de la réservation.

 

Article 2 – CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation devra faire l’objet d’un écrit (courrier ou e-mail) et en aucun cas ne donnera lieu à la restitution du montant de l’acompte déjà versé. Le montant total du séjour sera dû pour toute annulation à moins de 7 jours. Nos conditions d’annulation s’expliquent par la taille de notre structure et à la difficulté de relouer nos hébergements en dernière minute.

Attention, concernant les séjours des mois de juillet et août :

–          pour toute annulation entre 60 et 30 jours avant votre arrivée, nous conserverons 50 % du montant total du séjour,

–          à moins de 30 jours de la date d’arrivée, nous conserverons 100 % du montant total du séjour.

 

Article 3 – ASSURANCE ANNULATION

Si vous le souhaitez, nous sommes en mesure de vous proposer une assurance annulation pour votre séjour, à souscrire dans un délai de 8 jours à partir de la signature du bon de réservation (nous consulter).

 

Article 4 – DEPOT DE GARANTIE – PRESTATION RESIDENTIELLE

Un dépôt de garantie de 200 € par logement vous sera demandé à votre arrivée et vous sera restitué à la fin de votre séjour déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts causés à l’intérieur du logement. Une caution pour l’entretien du logement vous sera demandée et restituée après état des lieux (de 45 à 65 € selon le type de logement). Si votre départ s’effectue en dehors des heures d’ouverture de l’accueil, le dépôt de garantie et la caution vous seront retournés par courrier après vérification de votre logement.

 

Article 5 – ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant un supplément de 10 € par animal et par jour ainsi qu’une caution de 80 € par animal versée à votre arrivée. Cette caution vous sera restituée à votre départ, déduction faite des dégâts éventuellement causés par votre animal. Leur présence aux abords de la piscine est interdite. Ils doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement.

 

Article 6 – TROUBLES ET NUISANCES

En cas de troubles ou nuisances causées par un résident, la direction s’octroie la possibilité de mettre un terme immédiat au séjour du client, cela sans aucune indemnité ou remboursement.

 

Article 6 –  RESPONSABILITE

La responsabilité de la Résidence La Fontaine aux Bretons n’est pas engagée en cas de panne ou de mise hors service des installations techniques, ou dans le cas de vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.

En cas de litige entre le résident et l’établissement, le lieu de juridiction est Nantes.